Conditions générale de vente :
Vendeur :

NAICKU

Annaick FOUGERAY
3 Résidence Petinello
20166 PIETROSELLA 

N° de siret: 40090843000020
RCS: 400 908 430

Commandes :

La validation de la commande par le client nécessite la finalisation du processus d’achat sur le site internet :  naicku.fr

Validation de la commande :

Après validation de  la commande, l’acheteur recevra un message de confirmation, a l’adresse Mail donnée, contenant un numéro de commande, qui sera a mentionner à chaque échange.
La commande ne sera définitive qu’a la réception du paiement.

Nature des oeuvres vendues :

Les tableaux vendus sur le site sont tous l’ oeuvre  de NAICKU  immatriculée a l’URSAFF Limousin, Pôle Artistes, Auteurs sous le numéro : 400 908 430 00020.

Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.

L’acquisition d’une oeuvre d’art, ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur .

Seule  l’artiste NAICKU conserve des droits sur sa création . 
Toute utilisation du visuel d’une oeuvre devra faire l’objet d’une demande d’autorisation a NAICKU

 
Moyens de Paiement :

Virement

Livraison et expédition :

La livraison sera effectuée a l’adresse de livraison indiquée, dans un délai de 7jours ouvrables.
Les modes de livraisons seront indiqués a la fin du processus de commande

Modalités de retour :

Conformement a l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours . Durant cette période vous pouvez retourner les oeuvres ( les frais de port retour seront a votre charge) et le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réceptions des oeuvres

Responsabilité et garantie :

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi Française.
Tous litiges sera soumis a la compétence exclusive des tribunaux Français.